Droit américain · Procédure
Pre-trial conference
angl. Pretrial conference
Définition
Dans la procédure civile américaine, réunion du juge et des avocats, ou des parties non représentées, tenue avant le procès pour accélérer le règlement de l’affaire, en organiser la gestion, écarter les diligences inutiles, améliorer la préparation du procès et faciliter une transaction. Devant les juridictions fédérales, elle est régie par la règle 16 des Federal Rules of Civil Procedure ; une conférence finale peut arrêter un plan de procès, et l’ordonnance qui en résulte encadre la suite de l’instance. Rapprochement approximatif : la mise en état.
En clair : Une réunion avec le juge avant le procès pour l’organiser et explorer un accord.
Textes de référence
Termes liés
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