Droit constitutionnel
Préambule de la Constitution de 1946
angl. Preamble to the 1946 Constitution
Définition
Texte de valeur constitutionnelle intégré au bloc de constitutionnalité par le renvoi du préambule de la Constitution de 1958. Il proclame notamment des droits et principes économiques et sociaux.
En clair : Texte proclamant notamment des droits économiques et sociaux, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958. Il fait partie des normes de valeur constitutionnelle utilisées pour contrôler la conformité des lois à la Constitution.
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