Pouvoir constituant dérivé

Définition

Pouvoir de réviser la Constitution selon la procédure prévue. Le pouvoir constituant dérivé est encadré par le texte en vigueur. Il s’exerce par révision.

Termes liés

• Révision constitutionnelle
• Pouvoir constituant originaire
• Contrôle a priori de constitutionnalité
• Constitution matérielle

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)