Pouvoir constituant originaire

Définition

Pouvoir d’établir une Constitution nouvelle. Le pouvoir constituant originaire intervient en période de rupture. Il n’est pas lié par la Constitution antérieure.

Termes liés

• Pouvoir constituant dérivé
• Constitution matérielle
• Révision constitutionnelle
• Constitution formelle

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)