Droit pénal · Droit administratif
Plaque d’immatriculation
angl. Number plate
Définition
Plaque portant le numéro qui permet d’identifier un véhicule. Elle se distingue du certificat d’immatriculation, qui est un document administratif. L’utilisation de plaques correspondant à un autre véhicule peut constituer une usurpation.
En clair : Plaque portant le numéro qui permet d’identifier un véhicule. Elle se distingue du certificat d’immatriculation, appelé couramment carte grise ; utiliser le numéro d’un autre véhicule peut constituer une usurpation.
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