Plan d’exposition au bruit

Définition

Document d’urbanisme qui délimite des zones d’exposition au bruit autour d’un aérodrome et encadre les constructions pour limiter l’exposition de nouvelles populations. Il se distingue du plan de servitudes aéronautiques.

Termes liés

• Plan de servitudes aéronautiques
• Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
• Aide à l’insonorisation

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)