Droit américain · Procédure
Plain meaning rule
angl. Plain meaning rule
Définition
En droit américain, règle d’interprétation selon laquelle le juge applique un texte de loi clair selon le sens ordinaire de ses termes au moment de son adoption, sans y substituer des considérations extérieures au texte, comme les intentions prêtées au législateur ou les applications qu’il aurait envisagées. La Cour suprême l’a rappelé : lorsque les termes exprès d’une loi donnent une réponse et que des considérations extratextuelles en suggèrent une autre, le texte l’emporte, car seule la lettre de la loi fait droit (Bostock v. Clayton County, 2020). Rapprochement approximatif : l’adage interpretatio cessat in claris.
En clair : Quand le texte d’une loi est clair, le juge américain l’applique tel qu’il est écrit.
Textes de référence
Termes liés
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