Droit américain · Droit pénal · Procédure
Plain error
angl. Plain error
Définition
En procédure pénale fédérale américaine, erreur manifeste affectant les droits substantiels d’une partie, qui peut être prise en considération alors même qu’elle n’a pas été soulevée devant le juge (Federal Rules of Criminal Procedure, règle 52(b)). Le contrôle de l’erreur manifeste, exercé notamment en appel, est facultatif et subordonné à des conditions strictes (Greer v. United States, 2021). Il s’oppose à l’erreur inoffensive (harmless error), qui, n’affectant pas les droits substantiels, doit être ignorée (règle 52(a)).
En clair : Une erreur grave et évidente peut être corrigée en appel même si l’avocat ne l’a pas signalée à temps.
Textes de référence
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