Droit pénal · Droit international
Permis international
angl. International driving permit
Définition
Document traduisant le permis de conduire national pour faciliter sa reconnaissance à l’étranger, dans les pays et conditions prévus. Il ne remplace pas le permis national et ne permet pas de contourner une suspension ou une invalidation de celui-ci.
En clair : Document traduisant le permis national pour faciliter sa reconnaissance dans certains pays étrangers. Il doit être utilisé dans les conditions prévues et ne remplace pas un permis national devenu invalide ou suspendu.
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