Droit américain · Droit fiscal · Affaires et sociétés
Pass-through taxation
angl. Pass-through taxation
Définition
En droit fiscal fédéral américain, mode d’imposition dans lequel le résultat d’une entité n’est pas taxé à son niveau mais transféré à ses membres, qui le déclarent et sont imposés à leur taux personnel. Il s’applique notamment aux partnerships, qui ne paient pas d’impôt sur le revenu, et aux S corporations, sociétés ayant opté pour faire remonter à leurs actionnaires leurs revenus, pertes, déductions et crédits, ce qui leur permet d’éviter la double imposition des bénéfices sociaux.
En clair : Les bénéfices de l’entreprise sont imposés directement chez ses associés, et non dans l’entreprise.
Textes de référence
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