Droit américain · Droit fiscal · Affaires et sociétés
Partnership tax
angl. Partnership taxation
Définition
En droit fiscal fédéral américain, régime d’imposition des partnerships (sociétés de personnes) : la partnership dépose chaque année une déclaration d’information sur ses revenus, déductions, gains et pertes, mais ne paie pas elle-même l’impôt sur le revenu. Ses bénéfices ou pertes sont transférés aux associés, qui déclarent leur quote-part sur leur propre déclaration au vu de l’annexe que la partnership doit leur remettre (Schedule K-1 du formulaire 1065).
En clair : La société de personnes américaine ne paie pas d’impôt sur ses bénéfices ; chaque associé est imposé sur sa part.
Textes de référence
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