Droit américain · Affaires et sociétés · Droit fiscal
S corporation
angl. S corporation
Définition
En droit fiscal fédéral américain, société de capitaux (corporation) qui a opté pour la transparence fiscale : ses revenus, pertes, déductions et crédits sont imposés directement entre les mains des actionnaires, à leur taux personnel, ce qui évite la double imposition. L’option suppose notamment une société américaine, au plus 100 actionnaires admis (personnes physiques, certains trusts et successions, à l’exclusion des sociétés, des sociétés de personnes et des non-résidents étrangers) et une seule catégorie d’actions.
En clair : Une société américaine dont les bénéfices sont imposés chez les associés, et non au niveau de la société.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en S →