Droit civil · Droit bancaire
Participation aux bénéfices en assurance-vie
angl. Life insurance profit sharing
Définition
Attribution aux assurés d’une part des bénéfices techniques et financiers réalisés par l’assureur dans les opérations d’assurance-vie concernées. La réglementation fixe des exigences globales de participation ; la répartition entre contrats dépend aussi de leurs stipulations. Elle ne garantit donc pas à chaque souscripteur un taux annuel déterminé ni une quote-part identique des bénéfices.
En clair : Une part des résultats de l’assureur attribuée aux contrats concernés, selon les règles légales et contractuelles.
Textes de référence
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