Droit du travail · Affaires et sociétés
Participation aux résultats de l’entreprise
angl. Mandatory profit-sharing
Définition
Dispositif obligatoire dans les entreprises d’une certaine taille, attribuant aux salariés une quote-part du bénéfice. Les sommes sont indisponibles pendant un temps, sauf cas de déblocage, et placées selon un accord.
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