Droit anglais · Droit américain · Droit de la famille
Parens patriae
angl. Parens patriae
Définition
Locution latine (« parent de la patrie ») désignant, en common law, le rôle protecteur de l’État ou du juge envers les personnes qui ne peuvent se protéger elles-mêmes, notamment les enfants. En droit anglais, la High Court dispose ainsi d’une compétence inhérente, dite parens patriae, qui lui permet par exemple d’ordonner le retour au Royaume-Uni d’un enfant britannique. En droit américain, la doctrine permet en outre à un État d’agir en justice pour défendre les intérêts de ses habitants.
En clair : Le pouvoir du juge ou de l’État de protéger ceux qui ne peuvent pas se défendre seuls, en particulier les enfants.
Textes de référence
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