Orphan works

Définition

En droit d’auteur britannique et européen, œuvres dont le ou les titulaires de droits n’ont pu être identifiés ou localisés malgré une recherche diligente. Un régime de licences pour usage limité a été mis en place au Royaume-Uni ; dans l’Union, la directive 2012/28/UE organise certains usages par les institutions culturelles. La réapparition du titulaire peut mettre fin à l’usage.

En clair : Œuvres protégées dont on ne trouve plus l’auteur ou l’ayant droit.

Textes de référence

• Enterprise and Regulatory Reform Act 2013, s. 1 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Droit d’auteur