Droit civil · Droit de la famille
Ordre d’héritiers
angl. Order of heirs (succession ranks)
Définition
Classement des parents appelés à une succession en quatre groupes : descendants ; père et mère avec frères et sœurs et leurs descendants ; autres ascendants ; autres collatéraux. En principe, un ordre exclut les suivants, sous réserve des règles particulières de dévolution. Le conjoint survivant bénéficie de droits propres et n’appartient pas à ces quatre ordres.
Textes de référence
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