Droit médical · Droit civil
Ordre des médecins
angl. Medical council (Ordre des médecins)
Définition
Institution ordinale chargée de la déontologie, de l’inscription au tableau et de la discipline des médecins. Elle se distingue des juridictions pénales et civiles statuant sur la responsabilité.
En clair : Instance qui veille à la déontologie des médecins et peut les sanctionner disciplinairement.
À ne pas confondre
Une sanction ordinale n’est pas une décision d’indemnisation du patient.
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