Droit de la famille · Droit civil
Nullité dirimante
angl. Diriment nullity
Définition
Cause de nullité particulièrement grave (souvent en mariage) entraînant l’annulation de l’acte. Le vocabulaire canonique / ancien distingue empêchements dirimants et prohibitifs.
Exemple
« Un empêchement de parenté peut entraîner la nullité du mariage. »
En pratique
Vérifier le régime de nullité absolue/relative et les délais d’action.
À ne pas confondre
Terme savant ; préférer souvent « nullité absolue » en droit civil contemporain.
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