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Affaires et sociétés · Droit civil

Nolis

angl. Freight / charter freight charge

Définition

Prix du transport maritime (ou, par extension, rémunération de l'affrètement) dû par l'affréteur ou le chargeur selon le contrat de transport ou d'affrètement.

En clair : Prix payé pour le transport maritime d'une marchandise ou l'usage d'un navire affrété.

Exemple

« Le connaissement précise le nolis payable à destination. »

En pratique

Identifier qui doit le nolis (affréteur, destinataire) et les surestaries éventuelles.

À ne pas confondre

Le nolis est la rémunération ; l'affrètement est le contrat qui met le navire à disposition.

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