Affaires et sociétés · Droit des obligations
Contrat de transport
angl. Contract of carriage
Définition
Contrat par lequel un transporteur s’oblige à déplacer personnes ou marchandises. Le contrat de transport fixe obligations de départ, d’acheminement et de livraison. Des régimes spéciaux s’appliquent selon le mode.
En clair : Le contrat par lequel un transporteur s’engage à déplacer des personnes ou des marchandises jusqu’à destination.
Exemple
« Une entreprise confie à un transporteur la livraison de palettes vers un entrepôt. »
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