Next friend

Définition

En procédure civile fédérale américaine, personne qui agit en justice au nom d’un mineur ou d’un incapable dépourvu de représentant régulièrement désigné, sans en être le tuteur. À défaut de représentant (tuteur, conservateur ou fiduciaire équivalent), le mineur ou l’incapable peut agir par un next friend ou par un guardian ad litem, et le tribunal doit désigner un guardian ad litem ou prendre toute autre mesure utile pour protéger celui qui n’est pas représenté (Fed. R. Civ. P. 17(c)).

En clair : Une personne qui porte en justice l’action d’un enfant ou d’une personne incapable n’ayant pas de représentant officiel.

Textes de référence

• Federal Rules of Civil Procedure, règle 17(c) (uscourts.gov)uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Administrateur ad hoc
• Tutelle