Droit américain · Droit fiscal
Net operating loss
angl. Net operating loss (NOL)
Définition
En droit fiscal fédéral américain, excédent des déductions admises sur le revenu brut d’une année, calculé avec des ajustements légaux (26 U.S.C. § 172(c)). Ce déficit s’impute sur les revenus d’autres années : pour les pertes nées dans les exercices ouverts après 2017, il est reportable sur toutes les années suivantes, mais son imputation est plafonnée à 80 % du revenu imposable calculé avant cette déduction, le report en arrière n’étant plus admis que dans des cas limités, comme les pertes agricoles. Équivalent français approximatif : le déficit fiscal reportable.
En clair : Une perte d’une année que le contribuable américain peut déduire des bénéfices des années suivantes.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en N →