Droit anglais · Droit américain
Negligence (tort)
angl. Negligence (tort)
Définition
En common law, délit civil (tort) qui sanctionne le manquement à un devoir de prudence (duty of care) causant un dommage. En droit américain, le demandeur doit établir ce devoir, sa violation, un lien de causalité et un préjudice. En droit anglais, la Cour suprême a précisé que l’existence du devoir ne résulte pas d’un « test Caparo » appliqué à chaque affaire : elle se déduit des précédents et, dans les situations nouvelles, se développe progressivement par analogie ; le droit impose surtout de ne pas causer de dommage, plus que d’en prémunir autrui (Robinson, 2018). Équivalent français approximatif : la responsabilité pour faute d’imprudence ou de négligence.
En clair : La responsabilité de celui qui cause un dommage en manquant à son devoir de prudence.
Textes de référence
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