Droit anglais · Droit américain
Duty of care
angl. Duty of care
Définition
En droit anglais de la responsabilité civile (tort of negligence), devoir de prendre des précautions raisonnables envers autrui, dont l’existence conditionne, avec sa violation et le dommage, la responsabilité pour négligence. Depuis l’arrêt Caparo, cette existence ne se déduit pas d’un critère unique : elle s’apprécie au regard des précédents et, dans les situations nouvelles, par un développement graduel, par analogie avec les cas établis (Robinson v Chief Constable of West Yorkshire Police, Cour suprême, 2018). En droit américain des sociétés, le terme désigne aussi le devoir de diligence des dirigeants envers la société.
En clair : C’est l’obligation de faire attention aux autres, dont la violation engage la responsabilité pour négligence.
Textes de référence
Termes liés
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