Fonction publique · Droit administratif
Mise en disponibilité
angl. Leave of absence / availability (civil service)
Définition
Position du fonctionnaire placé hors de son administration, avec suspension de rémunération en principe, sous conditions légales. Ce n'est pas un détachement. Ce n'est pas un congé annuel.
En clair : Situation dans laquelle un fonctionnaire cesse temporairement d’exercer dans son administration, en principe sans rémunération, selon les conditions légales. Elle se distingue du détachement et des congés annuels.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en M →