Fonction publique · Droit administratif · Droit médical
Congé de maladie ordinaire
angl. Ordinary sick leave (civil service)
Définition
Congé accordé à un agent public en raison d’une maladie l’empêchant d’exercer ses fonctions, selon les conditions du statut applicable. Il se distingue notamment des congés de longue maladie et de longue durée.
En clair : Un congé accordé à un agent public dont la maladie l’empêche de travailler, selon les règles de son statut.
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