Mineur isolé étranger

Définition

Ancienne appellation courante du mineur non accompagné : jeune de moins de dix-huit ans, de nationalité étrangère, privé sur le territoire d’un adulte qui en assume effectivement la responsabilité légale ou coutumière. Sa protection relève de la protection de l’enfance ; une procédure d’évaluation peut être nécessaire pour établir sa minorité et son isolement.

Textes de référence

• Source officielle vérifiéejustice.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Asile
• Droit à un interprète
• Rétention d’un mineur

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)