Mens rea

Définition

En common law, élément moral de l’infraction : l’état d’esprit coupable que la loi exige, en plus de l’acte matériel (actus reus), pour engager la responsabilité pénale. Aux États-Unis, la plupart des États suivent les degrés du Model Penal Code : dessein, connaissance, imprudence consciente, négligence ; les infractions de responsabilité stricte n’en exigent aucun. En droit anglais, le juge ou le jury n’est pas tenu de déduire l’intention du seul fait qu’un résultat était la conséquence naturelle et probable de l’acte : il la recherche au vu de l’ensemble des preuves (Criminal Justice Act 1967, art. 8).

En clair : L’intention ou l’état d’esprit coupable qu’il faut prouver en plus de l’acte.

Textes de référence

• LII Wex, « mens rea »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• Criminal Justice Act 1967, art. 8 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Élément moral de l’infraction