Droit administratif · Droit public économique
Marché de travaux
angl. Public works contract
Définition
Marché portant sur l’exécution ou la conception-exécution de travaux. Le marché de travaux a pour objet la réalisation d’un ouvrage. Des seuils et formalités spécifiques s’appliquent.
En clair : Un marché public qui porte sur la réalisation d’ouvrages ou de travaux, par exemple la construction d’une école.
Exemple
« Un département attribue un marché de travaux pour la rénovation d’un collège. »
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