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Droit de la famille

Mainlevée d'AEMO

angl. Discharge of an AEMO order

Définition

Décision mettant fin à une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert lorsque le danger a cessé ou que la mesure n'est plus adaptée.

En clair : Fin du suivi éducatif ordonné par le juge des enfants.

Exemple

« La mainlevée d'AEMO a été prononcée après amélioration durable de la situation. »

En pratique

Demander mainlevée ou allègement avec bilans éducatifs favorables.

À ne pas confondre

Distincte de la fin de placement.

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