Licenciement économique collectif
angl. Collective redundancy
Définition
Licenciement de plusieurs salariés pour motif économique. Le nombre de salariés concernés, la période considérée et l’effectif de l’entreprise déterminent les obligations applicables, notamment l’information et la consultation des représentants du personnel et, dans certains cas, l’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Exemple
« L’entreprise engage un licenciement économique collectif avec plan de sauvegarde de l’emploi. »
En pratique
Caler calendrier CSE, DIRECCTE/DREETS et critères d’ordre des licenciements.
À ne pas confondre
Le seuil et les obligations varient selon l’effectif et le nombre de licenciements.
Termes liés
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