Affaires et sociétés · Propriété intellectuelle
Licence de marque
angl. Trademark licence
Définition
Contrat par lequel le titulaire d'une marque autorise un tiers à l'exploiter sous conditions (territoire, qualité, redevances), sans lui céder la propriété du signe.
En clair : Autorisation d'utiliser une marque appartenant à un autre, contre redevance et règles d'usage.
Exemple
« La licence de marque exclusive a été limitée au territoire français. »
En pratique
Prévoir contrôle qualité, inscription éventuelle et fin de contrat ; éviter la dégénérescence.
À ne pas confondre
Distincte de la cession de marque (transfert de propriété).
Termes liés
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