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Droit administratif · Étrangers et asile

Liberté d’aller et venir (étrangers)

angl. Freedom of movement (immigration context)

Définition

Composante des libertés fondamentales fréquemment invoquée face à la rétention ou à certaines mesures de contrainte, notamment via le référé-liberté — appréciation concrète des faits.

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