Internal Revenue Code

Définition

Code fédéral des impôts des États-Unis, dans sa version dite Internal Revenue Code of 1986, dans lequel le Congrès inscrit en règle générale la législation fiscale fédérale ; ses dispositions forment le titre 26 du United States Code (26 U.S.C.). Les règlements du Trésor (Treasury Regulations) en donnent l’interprétation officielle, et le code se lit à la lumière de ces règlements et des décisions de justice. Équivalent français approximatif : le Code général des impôts.

En clair : Le recueil des règles de l’impôt fédéral américain voté par le Congrès.

Textes de référence

• IRS, « Tax code, regulations and official guidance »irs.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Code général des impôts