Droit américain · Droit civil
Intentional infliction of emotional distress
angl. Intentional infliction of emotional distress
Définition
En droit américain de la responsabilité civile, délit civil qui sanctionne un comportement extrême et scandaleux, adopté intentionnellement ou avec insouciance, qui cause à autrui une détresse émotionnelle grave. Le seuil est élevé : de simples insultes ne suffisent pas. Le Restatement (Second) of Torts, § 46, en a fixé les éléments ; une personnalité publique doit en outre prouver une fausse affirmation de fait faite avec actual malice.
En clair : Responsabilité américaine pour un comportement scandaleux causant une grave détresse.
Textes de référence
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