Intentional tort

Définition

En droit américain de la responsabilité civile, délit civil (tort) qui ne peut résulter que d’un acte intentionnel du défendeur ; selon le tort en cause, la victime doit prouver une intention générale ou spécifique. Relèvent notamment de cette catégorie l’atteinte physique (battery), la menace (assault), la séquestration (false imprisonment), l’intrusion sur le terrain d’autrui ou l’atteinte aux biens meubles (trespass) et le fait d’infliger intentionnellement une détresse émotionnelle.

En clair : Aux États-Unis, le dommage causé par un acte volontaire, comme frapper ou retenir quelqu’un, forme une catégorie de responsabilité à part.

Textes de référence

• LII, Wex, « intentional tort »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)