Droit américain · Droit du travail
Independent contractor
angl. Independent contractor
Définition
En droit américain, personne qui fournit un travail ou un service pour le compte d’autrui sans être salariée : le donneur d’ordre peut seulement contrôler ou diriger le résultat du travail, non ce qui sera fait ni la manière de le faire. La qualification commande notamment le régime fiscal et social, l’independent contractor acquittant lui-même la self-employment tax, qui regroupe les cotisations Social Security et Medicare. Équivalent français approximatif : le travailleur indépendant, par opposition au salarié placé dans un lien de subordination.
En clair : En droit américain, travailleur qui fournit un service sans être salarié et conserve l’autonomie requise dans l’organisation de son activité. La qualification dépend des conditions réelles de la relation avec le donneur d’ordre et détermine notamment le régime fiscal et social applicable.
Textes de référence
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