Droit américain · Étrangers et asile
Immigration judge
angl. Immigration judge
Définition
En droit américain, avocat nommé par l’Attorney General comme juge administratif au sein de l’Executive Office for Immigration Review, service du département de la Justice, pour présider certaines catégories de procédures, notamment les audiences d’éloignement (8 U.S.C. § 1101(b)(4)). Il exerce sous la supervision de l’Attorney General, indépendamment des services chargés de faire appliquer les lois sur l’immigration ; l’Executive Office for Immigration Review réunit les tribunaux de l’immigration et une instance d’appel, le Board of Immigration Appeals.
En clair : Le juge américain qui décide, au sein du ministère de la Justice, si un étranger peut rester ou doit être éloigné.
Textes de référence
Termes liés
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