Hung jury

Définition

Dans le procès américain, jury qui, après délibération prolongée, ne parvient pas à réunir la majorité ou l’unanimité requise pour rendre un verdict. Le juge peut l’inviter à poursuivre ses délibérations, puis déclarer un mistrial ; un nouveau procès peut alors être organisé sans méconnaître la règle du double jeopardy, la poursuite n’ayant pas abouti à un jugement.

En clair : Jury américain incapable de s’accorder sur un verdict.

Textes de référence

• Cornell LII, Wex: hung jurylaw.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Mistrial
• Double jeopardy