Health Data Hub

Définition

Plateforme publique française visant à faciliter l’accès sécurisé aux données de santé pour des projets d’intérêt public, sous le contrôle de la CNIL et du comité éthique et scientifique. Elle s’inscrit dans l’écosystème du Système national des données de santé.

En clair : La plateforme française qui ouvre, sous contrôle, certaines données de santé à des projets d’intérêt public.

Textes de référence

• EUR-Lex — Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)eur-lex.europa.eu ↗ (nouvel onglet)

En pratique

Un accès suppose un projet documenté, une autorisation et des mesures de sécurité proportionnées.

Termes liés

• Espace européen des données de santé
• Données de santé
• Astreinte CNIL
• Certification HDS
• Dossier médical partagé

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de la santé publiqueLégifrance ↗ (nouvel onglet)