Droit américain · Affaires et sociétés
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angl. Floating lien
Définition
En droit américain des sûretés, sûreté portant sur un ensemble d’actifs d’une entreprise dont la composition et la valeur changent au fil de l’activité, typiquement les stocks ou les créances clients. Les biens grevés peuvent être renouvelés sans que la sûreté disparaisse et le débiteur continue de les utiliser tant qu’il paie ; en cas de défaillance, la sûreté se fige sur les biens présents, que le créancier peut appréhender ou faire vendre. Elle repose sur la clause visant les biens acquis ultérieurement, admise par l’article 9-204 du Uniform Commercial Code.
En clair : Le prêteur est garanti sur le stock de l’entreprise, même si ce stock change sans cesse.
Textes de référence
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