Flat tax

Définition

Expression anglaise couramment utilisée pour désigner le prélèvement forfaitaire unique (PFU), applicable notamment à certains revenus de capitaux mobiliers et à certaines plus-values. Elle ne désigne pas un impôt distinct.

En clair : Le nom courant du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne.

Termes liés

• Prélèvement forfaitaire unique
• Revenus de capitaux mobiliers
• BA
• Bénéfices agricoles
• Bénéfices industriels et commerciaux

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code général des impôtsLégifrance ↗ (nouvel onglet)