Droit civil · Droit des obligations
Fait du tiers
angl. Act of a third party
Définition
Intervention d’un tiers pouvant exonérer totalement ou partiellement le responsable. Le fait du tiers exonère s’il présente les caractères de la force majeure. À défaut, il peut seulement partager les responsabilités.
En clair : L’intervention d’une autre personne qui peut exonérer, totalement ou en partie, celui dont la responsabilité est recherchée.
Exemple
« Un automobiliste soutient que l’accident est dû à un autre conducteur qui lui a coupé la route. »
Termes liés
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