Perfectionnement passif

Définition

Régime d’exportation temporaire pour transformation hors Union. Les produits de retour bénéficient d’un allègement de droits. Des conditions de réparation ou d’ouvraison s’appliquent.

Termes liés

• Exportation douanière
• Perfectionnement actif
• Importation douanière
• Admission temporaire