Étrangers et asile · Droit de la famille · Droit médical
Examen médical des mineurs isolés
angl. Medical age assessment of unaccompanied minors
Définition
Examens (radiographies osseuses, avis dentaire ou morphologique) parfois ordonnés pour estimer l’âge d’un jeune se déclarant mineur non accompagné, lorsque les documents d’état civil sont absents ou contestés. Encadrés par la loi et la jurisprudence, ils ne peuvent être réalisés qu’avec le consentement de l’intéressé, restent subsidiaires et ne permettent pas à eux seuls de conclure avec certitude à la majorité.
En clair : Les examens médicaux utilisés, en dernier recours, pour estimer l’âge d’un jeune qui dit être mineur et sans papiers.
En pratique
Le doute doit profiter au jeune : contestez une majorité fondée sur un seul cliché radiologique.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en E →