Droit américain · Procédure
Erie doctrine
angl. Erie doctrine
Définition
En droit américain, principe issu de l’arrêt Erie Railroad Co. v. Tompkins (1938) : un tribunal fédéral saisi en raison de la diversité de citoyenneté des parties applique le droit substantiel de l’État, y compris sa jurisprudence, et les règles de procédure fédérales. L’arrêt a abandonné la solution de Swift v. Tyson (1842), qui permettait aux juges fédéraux d’écarter la common law des États au profit d’une « common law générale », et lit le Rules of Decision Act (28 U.S.C. § 1652) comme visant aussi la jurisprudence des États.
En clair : Un juge fédéral qui tranche un litige entre habitants d’États différents applique le droit de l’État concerné, mais sa propre procédure.
Textes de référence
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