Enfant adultérin
angl. Child born of adultery (historical)
Définition
Ancienne catégorie désignant l’enfant conçu hors mariage alors que l’un des parents était marié. Le droit contemporain a largement effacé ces discriminations de filiation.
Exemple
« Avant les réformes, certains droits successoraux de l’enfant adultérin étaient restreints. »
En pratique
Pour les dossiers anciens, vérifier le droit applicable dans le temps.
À ne pas confondre
La distinction n’a plus vocation à produire d’effets discriminatoires aujourd’hui.
Termes liés
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