Duty of loyalty

Définition

En droit américain, devoir fiduciaire qui impose à celui qui gère les intérêts d’autrui une loyauté complète envers le bénéficiaire, à l’exclusion de tout autre intérêt. Issu du droit des trusts, il s’applique au trustee, aux administrateurs et actionnaires de contrôle d’une société, dont les opérations avec celle-ci doivent être de bonne foi et intrinsèquement équitables, ainsi qu’aux fiduciaires des plans de prestations salariales, tenus d’agir dans le seul intérêt des participants (29 U.S.C. § 1104). Il se distingue du devoir de prudence et de diligence (duty of care).

En clair : Celui qui gère pour le compte d’autrui doit faire passer l’intérêt de celui-ci avant le sien.

Textes de référence

• NLRB v. Amax Coal Co. (1981), 453 U.S. 322 (Cour suprême, Library of Congress)tile.loc.gov ↗ (nouvel onglet)
• Pepper v. Litton (1939), 308 U.S. 295 (Cour suprême, Library of Congress)tile.loc.gov ↗ (nouvel onglet)
• 29 U.S.C. § 1104 (govinfo.gov, GPO)govinfo.gov ↗ (nouvel onglet)