Droit anglais · Droit américain · Droit des obligations
Duress
angl. Duress
Définition
En droit anglais des contrats, vice du consentement tenant à une menace ou à une pression illégitime exercée par une partie, qui a déterminé l’autre à contracter ; la victime peut obtenir l’annulation (rescission) du contrat. Pour la contrainte économique (economic duress), il faut en outre qu’elle n’ait eu aucune autre solution raisonnable que de céder. La Cour suprême admet qu’une pression licite en elle-même soit illégitime, mais dans des cas étroits (Pakistan International Airline Corporation v Times Travel, 2021). En droit américain, la duress rend le contrat annulable et constitue aussi un moyen de défense pénal. Équivalent français approximatif : la violence.
En clair : Un contrat signé sous une menace ou une pression illégitime peut être annulé.
Textes de référence
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